Dernière mise à jour : October 12, 2023
Parties prenantes
ENTRE :
Etienne Beaudry Auger ou Zbranch ou eba.expert, une entreprise individuelle organisée et existant sous les lois de la province de Québec et du Canada, ayant son siège social à 1949 rue de Villiers, H4E 1L2 Québec Montreal, ci-après dénommée "le Fournisseur",
ET :
L'utilisateur du service, une personne physique ou morale, qui s'inscrit, souscrit ou utilise le service fourni via **https://zbranch.io/ ou https://eba.expert** ou tout autre forme médiatique, canal, site Web mobile ou application mobile associée, ci-après dénommé "le Client".
Garantie et responsabilité
- Limitation de responsabilité : Le Fournisseur s'efforce d'offrir un service de qualité et de répondre aux attentes du Client en matière de développement et de consultation logicielle. Toutefois, le Fournisseur ne garantit pas que les services fournis seront ininterrompus, en temps opportun, sécurisés ou exempts d'erreurs.
- Exclusion de dommages indirects : En aucun cas, le Fournisseur ne sera tenu responsable envers le Client ou tout tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, punitif ou accessoire, y compris les pertes de bénéfices ou les pertes de données, même si le Fournisseur ou le Client a été informé de la possibilité de tels dommages.
- Limitation monétaire : Dans tous les cas, la responsabilité totale du Fournisseur envers le Client pour tous dommages, pertes et causes d'action, qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, ne dépassera en aucun cas le montant total payé par le Client au Fournisseur pour les services reçus pendant les trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
- Pas de garanties : Les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Le Fournisseur décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
- Indemnisation : Le Client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses dirigeants, employés, agents et partenaires de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de l'utilisation des services du Fournisseur, ou de la violation de cette clause de non-responsabilité par le Client.
Conditions d'utilisation : Service "Démarrage"
- Engagement : En choisissant le service "Démarrage", le Client s'engage à respecter les présentes conditions ainsi que les modalités spécifiées.
- Demandes Illimitées : Le Client pourra soumettre un nombre illimité de demandes pendant la durée de son abonnement. Cependant, ces demandes seront traitées dans l'ordre de réception ou priorisé par le Client, selon la disponibilité du Fournisseur, et une à la fois selon l’outil déterminé par le Fournisseur tout au long que l’abonnement sélectionné
- Délais de livraison : Le Fournisseur s'efforcera de livrer les demandes du Client dans des délais raisonnables, mais aucun engagement ferme n'est pris sur les délais. Le Fournisseur fournira une estimation des délais au cas par cas à la demande du Client. L’estimation fournit n’est pas un élément factuel que le Client peut se baser pour prendre des décisions factuels de la planification de son projet.
- Paiement : Le Client sera facturé selon l'option choisie lors de l'inscription. Tous les paiements se feront par carte de crédit et pré-autoriser à renouveler son abonnement. Pour arrêter les paiements, le Client doit annuler son abonnement via le Portail.
- Suspension: Le Client a le droit de suspendre son abonnement à tout moment. Cela signifie que si le Client décide de ne pas utiliser le service, pour quelque raison que ce soit, il peut le mettre en pause.
- Conservation des jours ouvrables non utilisés: Lorsque le Client suspend son abonnement, il ne perd pas les jours ouvrables pour lesquels il a déjà payé et qu'il n'a pas utilisés. Ces jours ouvrables non utilisés sont, en quelque sorte, "mis de côté" pour que le Client puisse les utiliser ultérieurement lors que l’abonnement n’est plus suspendu.
- Période de l’abonnement: Si, pendant la durée de l'abonnement du Client, le Fournisseur est indisponible pendant un certain nombre de jours ouvrables (comme indiqué dans une clause distincte "disponibilité du Fournisseur"), ces jours d'indisponibilité ne sont pas crédités en faveur du Client ou "mis de côté" pour une utilisation ultérieure. En d'autres termes, toute période d'indisponibilité du Fournisseur réduit la durée effective de l'abonnement pour laquelle le Client a payé, sans compensation pour ces jours.
- Annulation : Le Client a la possibilité d'annuler son abonnement au service "Démarrage" à tout moment. Ce qui indique au Fournisseur que le Client termine son abonnement avant la journée de la période de renouvellement de son abonnement.
- Qualité de service : Le Fournisseur s'engage à fournir des services de haute qualité, conformément aux normes industrielles les plus élevées.
- Communications : Le Fournisseur communiquera avec le Client de manière asynchrone, permettant ainsi une interaction fluide quel que soit le fuseau horaire du Client. Une communication asynchrone est considéré comme une demande.
- Modifications des conditions : Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Le Client sera informé de tout changement majeur.
Conditions d'utilisation : Service "Premium"
- Engagement : En choisissant le service "Premium", le Client s'engage à respecter les présentes conditions ainsi que les conditions spécifiées.
- Généralités : Le service "Premium" comprend l'ensemble des conditions d’utilisation du service “Démarrage” entre le Fournisseur et le Client.
- Demandes: Le Fournisseur peut créer des demandes planifiés par le Client et les prioriser.
- Communication : Le Client a droit à une communication synchrone avec le Fournisseur selon les disponibilités de ce dernier. La consultation de ces disponibilités se fera via l'outil désigné par le Fournisseur.
- Réunions : Les réunions peuvent être organisées par téléphone ou par appel vidéo pour des services de conseil et d'orientation technologique. Le Fournisseur fournira un outil de réservation de créneaux selon ses disponibilités.